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Politique sur l'accessibilité

La Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario a été adoptée en 2005 par l'assemblée législative de l'Ontario, dans le but de réaliser, en Ontario d'ici 2025, l'accessibilité pour les personnes ayant une incapacité.

La Loi permet au gouvernement provincial de mettre en oeuvre et d'appliquer des normes d'accessibilité.

La Norme pour les services à la clientèle était la première norme élaborée en vertu de la Loi et elle a été adoptée comme loi en janvier 2008. La norme vise à rendre le service à la clientèle plus accessible pour les personnes atteintes d'incapacité.

Adopté en juillet 2011, le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées établit des normes et précise les exigences à respecter en matière d’information et communications, d’emploi, et de transport.

Conformément à ces lois, le CTEO a élaboré la politique et les documents suivants :

Rapport sur l'accessibilité:

Les organisations doivent rendre publics leurs rapports sur l'accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Voir le rapport ici!

 

Si vous désirez voir les documents du CTEO en matière d'accessibilité, veuillez vous adresser à Anne Huot, directrice, Programmes et information à l'intention des clients :